Le droit à l'oubli est l'un des droits les plus puissants du RGPD pour les résidents de l'UE — mais aussi l'un des plus mal compris. Ce guide complet explique ce qu'il est, ce qu'il fait réellement, qui peut l'invoquer, comment le processus fonctionne en pratique, et comment la CNIL française — l'une des autorités de protection des données les plus actives de l'UE — peut vous aider si Google refuse.
Le droit à l'oubli est consacré par le RGPD Article 17 et s'applique à tous les résidents de l'UE, dont la France.
En pratique, il permet principalement de désindexer des URLs de Google — l'article peut rester sur le site de la publication.
La CNIL est l'autorité française de contrôle du RGPD et dispose de l'un des dossiers d'application les plus actifs de l'UE.
Les charges abandonnées et les données obsolètes sont les motifs les plus forts pour une demande RGPD Article 17 réussie.
Le droit à l'oubli est un droit fondamental reconnu par le droit européen qui permet aux individus de contrôler certaines informations les concernant qui circulent sur internet. En pratique, pour la grande majorité des cas, il se manifeste comme le droit de demander à Google de désindexer certains contenus des résultats de recherche dans l'Union Européenne.
Ce droit a été consacré en 2014 par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'arrêt Google Spain, puis codifié par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur en 2018. En France, son application est supervisée par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), qui dispose de pouvoirs de sanction significatifs et qui est l'une des autorités de protection des données les plus actives de l'UE.
Ce qu'il fait : Il permet de demander à Google de désindexer des URLs spécifiques des résultats de recherche dans l'UE. Quand une demande est approuvée, l'article ne s'affiche plus dans les résultats Google.fr et les autres domaines Google dans les pays de l'UE. Il crée également une obligation pour les responsables de traitement (publications, sites web) de répondre aux demandes d'effacement et de rectification.
Ce qu'il ne fait pas : Il ne retire pas l'article du site de la publication (sauf demande spécifique au DPO de la publication). Il ne s'applique pas à Google.com ou aux résultats Google hors UE. Il ne couvre pas automatiquement Bing, DuckDuckGo, Yahoo ou les autres moteurs. Il ne supprime pas les mémoires des outils IA qui ont été formés sur des données incluant l'article.
La France a un rôle de premier plan dans l'application du droit à l'oubli en Europe. La CNIL a été parmi les premières autorités européennes à confronter Google sur l'étendue géographique des désindexations et à imposer des sanctions. La CNIL dispose d'un bilan d'application parmi les plus actifs de l'UE — ses décisions ont force obligatoire et peuvent inclure des amendes allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial.
Le RGPD s'applique à toute personne physique résidant dans l'Union Européenne, l'Espace Économique Européen (EEE) ou le Royaume-Uni (via le UK GDPR post-Brexit). Cela inclut tous les résidents français, indépendamment de leur nationalité. Les entreprises (personnes morales) ne bénéficient pas directement du droit à l'oubli RGPD — mais les dirigeants d'entreprise peuvent l'invoquer pour les informations les concernant en tant que personnes physiques.
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